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Intervention dans la séance de Questions d'Actualité au Gouvernement
Séance du jeudi 9 janvier 2014
Obligation d'installer des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics
 

M. le président. La parole est à M. Alex Türk, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Alex Türk. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé.

Chaque année, 50 000 personnes meurent à la suite d’une fibrillation cardiaque, ce qui constitue la deuxième cause de mortalité en France. Le taux de survie dans notre pays avoisine les 5 %, alors que, aux États-Unis, il est proche de 25 % dans certains États fédérés. Or nous pourrions aujourd’hui intervenir sur un quart environ de ces fibrillations cardiaques, celles qui surviennent en dehors du domicile. C’est donc un pourcentage extrêmement important.

Voilà quelques années, en 2006, notre ex-collègue Sylvie Desmarescaux et moi-même avions décidé de consacrer notre réserve parlementaire, tellement décriée par ailleurs, à la constitution d’un réseau dans le département du Nord, en liaison bien évidemment avec les maires. C’est ainsi que, grâce aux efforts fournis par le Sénat, nous avons pu financer l’achat de 2 000 appareils dans les 500 communes qui constituent ce réseau. Plus d’une trentaine de personnes ont ainsi été sauvées à ce jour. Cette expérience, qui ne constitue bien évidemment qu’une première initiative, m’amène à poser deux questions.

En premier lieu, je constate que nous accusons un retard considérable en matière de formation. Certes, la journée citoyenne prévoit la possibilité, et même normalement l’obligation, pour chaque jeune, garçon ou fille, de suivre une formation aux premiers secours.

Dans le milieu scolaire – j’ai procédé à une rapide enquête qui m’a permis de confirmer ce que je soupçonnais –, l’organisation de la formation dépend de la présence sur le site du matériel nécessaire et des personnels compétents. Un certain nombre de jeunes vont donc vivre leur vie d’adulte, jusqu’à leur propre décès, sans être capables de porter secours sous la forme d’un massage cardiaque ou de l’utilisation d’un défibrillateur. Je m’adresse donc à Mme la ministre pour lui demander s’il ne serait pas temps de rendre réellement obligatoire cette formation et de lui consacrer les moyens nécessaires.

En second lieu, se pose le problème de l’installation des défibrillateurs. Il faut absolument multiplier les appareils à disposition de la population. Pour ce faire, nous pourrions imaginer de rendre leur présence obligatoire non seulement dans les entreprises au-delà d’un certain seuil de salariés, dans tous les locaux qui accueillent un certain nombre de personnes, mais également dans les logements collectifs et, bien évidemment, dans les établissements scolaires et universitaires.

Pour conclure, je rappelle un seul chiffre : lorsque nous aurons atteint le taux de survie de l’Amérique du Nord ou d’un certain nombre d’autres pays européens, 3 000 personnes supplémentaires seront sauvées chaque année. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Türk, je salue votre engagement depuis de nombreuses années pour faciliter l’accès aux défibrillateurs cardiaques. Je profite aussi de cette occasion pour saluer les associations qui, sur le territoire national, sont fortement impliquées dans cette cause.

Depuis 2007, toute personne est désormais autorisée à utiliser un défibrillateur, et nous devons effectivement faire en sorte que l’accès aux défibrillateurs soit garanti dans de bonnes conditions. Deux orientations doivent être privilégiées, qui sont d’ailleurs celles que vous avez indiquées.

Il s’agit de permettre le déploiement effectif de défibrillateurs dans un nombre plus important de lieux. C’est une politique que nous menons activement, et je veux à cette occasion saluer l’action de la ministre des sports, Valérie Fourneyron, qui vient de prendre la décision de rendre obligatoire, dans tout projet de construction ou de rénovation d’équipements sportifs financé par le Centre national de développement du sport, la présence d’un défibrillateur cardiaque.

Au-delà de l’installation de ces équipements, il est nécessaire de mieux former la population à leur utilisation. En effet, un appareil dont on ne sait pas se servir ne présente guère d’utilité.

Nous avons engagé au niveau interministériel un suivi très précis des actions menées dans l’éducation nationale. J’indique que certains départements ont d’ores et déjà un taux d’élèves formés supérieur à 50 %, ce qui doit servir d’exemple.

Lors de la journée défense et citoyenneté, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé, grâce à l’engagement de la Croix-Rouge française. C’est une étape importante.

Pour le reste, j’ai signé un arrêté qui fixe le contenu minimal d’une initiation à l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque, afin qu’une formation encadrée et identifiée puisse être dispensée.

Mes services travaillent actuellement sur l’obligation de déclaration de ces appareils et sur la création d’une base de données nationale, qui permettrait notamment au centre 15, celui qu’on appelle en cas d’urgence, de savoir où se trouve le défibrillateur le plus proche.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous sommes fortement mobilisés, et je vous remercie une nouvelle fois de votre engagement pour cette belle cause. (Applaudissements.)


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