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Amiante : une crise sanitaire sans responsable ni coupable

par Sylvie DESMARESCAUX

La France doit faire face à une crise sanitaire sans précédent qui fait et fera encore plusieurs milliers de morts. Et pourtant, qui s’en soucie ?

L’amiante est un terme générique qui regroupe l’ensemble des silicates, minéraux naturels caractérisés par leur aspect fibreux. L’exploitation industrielle et commerciale de ce minerai commence en 1870 d’abord au Canada, puis en Italie, Russie, Afrique, USA… Parce qu’il est notamment ininflammable et incombustible, il sera utilisé massivement dans les années 60 et 70 en France pour les flocages de bâtiment.

Dès le début du siècle, on sait que l’inhalation de ces poussières minérales provoque des atteintes graves à la santé, notamment des pathologies cancéreuses. Bien évidemment, les personnes les plus concernées par le « cancer de l’amiante », le mésothéliome, sont celles qui travaillent dans les entreprises du bâtiment et sur les chantiers navals, mais pas seulement. De plus, compte tenu des temps de latence très longs des pathologies, il est trop tôt pour savoir dans quelle proportion l’utilisation massive d’amiante, durant les années 60 et 70, induira des cas de mésothéliome chez les simples occupants d’immeubles floqués. Le bilan ne sera connu qu’à l’horizon 2010 mais déjà, des cas ont été signalés.

Tous les experts s’accordent à constater une augmentation extrêmement rapide du nombre des pathologies dues à ce matériau et certains n’hésitent pas à parler de véritable « épidémie. »

Alors que l’on connaît la nocivité de l’amiante depuis le début du siècle et la liste complète des maladies dues à l’amiante depuis 1960, les premières réglementations en matière de prévention et de protection des travailleurs ont été édicté en 1977 pour n’être modifiées qu’en 1996. La France attendra 1997 pour interdire l’utilisation de l’amiante. Les mesures engagées (tardivement) ont toujours été insuffisantes et inadaptées. Pourquoi ? Ni les pouvoirs publics, ni les industriels ne pouvaient ignorer les méfaits de ce minerai sur les travailleurs mais rien n’a été fait ou trop tard.

Aujourd’hui, les victimes de l’amiante peuvent partir à la retraite de manière anticipée mais doivent vivre avec 65% de leur salaire brut jusqu’à ce qu’elles puissent obtenir une retraite à taux plein. Ceux pour qui la maladie professionnelle est reconnue reçoivent une rente de la part de la sécurité sociale. Enfin, il existe un Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) qui dédommage les victimes et leurs ayants-droit pour les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis, que la maladie professionnelle soit ou non reconnue.  Les indemnisations sont certes supérieures à celles versées par la Sécurité sociale mais restent insuffisantes pour faire vivre une famille. Aussi, est-il préférable pour les victimes d’intenter une action judiciaire en faute inexcusable de l’employeur qui permet, dans la plupart des cas, d’obtenir une meilleure indemnisation.

Mais la question de la réparation du préjudice n’est pas tout. Les victimes, leur veuve ou leurs orphelins, souhaitent avant tout sanctionner les responsables et seul un procès le permet. 

Depuis 1999, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) reconnaissent systématiquement la faute inexcusable de l’employeur et le condamne à réparer les préjudices qu’il a fait subir à ses salariés.

Afin d’aller plus loin dans cette recherche des responsabilités et d’obtenir une enquête, 4 victimes adhérentes de l’Association Régionale des Victimes des l’Amiante du Nord-Pas-de-Calais (ARDEVA) ont porté plainte devant la justice pénale en 1997. Une instruction a été ouverte mais a abouti à une ordonnance de non-lieu en 2003, confirmée par la cour d’appel de Douai en 2004. Les attendus de ces décisions reconnaissent que des erreurs ont été commises dans la gestion du problème de l’amiante dans les trois entreprises mises en cause et rappellent que la connaissance scientifique de la dangerosité de ce matériau est ancienne. Néanmoins, le juge a estimé que la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, dite loi Fauchon, empêche de reconnaître la responsabilité des personnes poursuivies.

Cette loi a pour but de protéger les auteurs indirects de blessure ou homicide involontaire en empêchant toute poursuite à leur encontre sauf s’ils ont « violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » ou s’ils « ont commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité » qu’ils ne pouvaient ignorer.

Ainsi, le juge civil reconnaît que l’employeur a commis une « faute inexcusable » mais le juge pénal refuse de reconnaître qu’il a commis une « faute caractérisée. »

L’affaire est à présent devant la cour de cassation qui devra déterminer si les juges de première instance et d’appel ont fait la bonne interprétation de la loi Fauchon. J’ose espérer qu’elle tiendra compte des intentions du législateur qui lors, du vote de ce texte, avait précisé qu’il ne permettrait pas une exonération des responsabilités sur les questions de santé publique et notamment sur l’amiante.


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