Qu'est-ce que la Rasnag?

La RASNAG et les groupes politiques au Sénat

Les groupes politiques se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat. La formation et la reconnaissance d’un groupe politique sont subordonnées à deux conditions:

  • Un effectif minimum : chaque groupe doit compter au moins dix membres ;
  • Une déclaration politique signée de ses membres formulant les objectifs et les moyens de la politique préconisée par le groupe.

Les Sénateurs peuvent adhérer au groupe politique de leur choix. Ils le peuvent, mais n’y sont pas obligés : « Nul ne peut être contraint de faire partie d’un groupe » précise le Règlement du Sénat (art. 5). La liberté de choix des Sénateurs n’est limitée que sur un point : ils ne peuvent faire partie de deux groupes simultanément.

Les Sénateurs non-inscrits ont constitué pendant longtemps un groupe dont les membres avaient déposé et publié la déclaration politique prescrite par le règlement. Actuellement, pour des raisons numériques (ils sont moins de 10), ces Sénateurs ne peuvent pas se constituer en groupe et forment, en application du Règlement du Sénat, une réunion administrative qui élit un Délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les Commissions et au sein du Bureau du Sénat.